Aide sociale de la région Rhone-Alpes

La bourse régionale participe à l’égalité des chances dans l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales agréées ou autorisées par la Région. Elle constitue une aide aux étudiants dont les revenus familiaux ou personnels sont reconnus insuffisants et sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’attribution. Le dépôt d’une demande d’aide régionale se fait sur le site Internet de la Région, via un Extranet, à l’adresse suivante : www.rhonealpes.fr

Le renouvellement de l’aide régionale n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une nouvelle demande chaque année.
Le paiement de l’aide régionale intervient généralement en plusieurs fois et s’effectuera au cours de l’année de formation.
Le délai de paiement respectera l’ordre de réception par la Région des dossiers complets.

[1] Les conditions pour pouvoir prétendre à la bourse

Les conditions générales à remplir pour pouvoir prétendre à la bourse régionale sont les suivantes :

- Etre inscrit dans un institut d’ergothérapie de la région AQUITAINE.
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou étranger en situation régulière en France,
- Aucune condition d’âge n’est requise
- Justifier d’un niveau de ressources permettant de situer la demande dans le barème
- Etre assidu aux cours et se présenter aux examens.
- Ne pas être en situation de cumul avec les autres prestations (sauf le RSA, RMI, et l’allocation chômage dans la limite des plafonds de revenus).
- Aucune condition de résidence ne peut être opposée aux élèves.

Les conditions particulières à remplir pour pouvoir prétendre à la bourse régionale sont les suivantes :

- En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse pour un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée.

[2] Les échelons de la bouse.

Les bourses sont attribuées selon un barème comportant cinq échelons, en fonction de plafonds de ressources, pondérés selon votre situation personnelle et familiale :

- 1er échelon : 1315 €
- 2e échelon : 1982 €
- 3e échelon : 2540 €
- 4e échelon : 3097 €
- 5e échelon : 3554 €
- 6e échelon : 4019 €

[3]Les pièces justificatives à fournir.

Les pièces justificatives à fournir pour tous les dossiers sont les suivantes :

- Un RIB (relevé d’identité bancaire) au nom de l’étudiant
- Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou tout autre document attestant la régularité du séjour sur le territoire français.
- Une photocopie intégrale du livret de famille des parents ou de l’étudiant.
- Une photocopie du dernier avis d’imposition disponible des parents ou de l’étudiant s’il se déclare indépendant financièrement.

Les pièces justificatives à fournir selon les cas sont précisées à la suite de la demande de bourse, de votre inscription. Ces pièces sont à transmettre sous 21 jours au Conseil Régional de la région Rhône Alpes, une fois la saisie et la validation par l’étudiant effectuée.

[4]IV. Les critères d’attribution de la bourse.

Les critères d’attribution de cette bourse ainsi que les points qui leurs sont attribués pour un étudiant n’étant plus à la charge fiscale de ses parents sont les suivants :

- L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière = 1point de charge
- L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne = 2points de charge
- L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100 % en internat = 2points de charge
- L’étudiant a des enfants à sa charge -1x nombre d’enfants = 1point de charges x nombre d’enfants
- L’étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte = 1point de charge
- Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile de 30 à 250 km = 2points de charge
- Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile de plus de 250 km = 3points de charge

Les critères d’attribution de cette bourse ainsi que les points qui leurs sont attribués pour un étudiant à la charge fiscale de ses parents sont les suivants :

- Les parents ont des enfants à charges fiscalement étudiants dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant une bourse) = 3points de charge x nombre d’enfants.
- Les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement (excepté l’étudiant demandant une bourse) = 1point de charge x nombre d’enfants.
- Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants = 1point de charge

Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.rhonealpes.fr/131-formations-sanitaires-et-sociales.htm