Aide sociale de la régions Ile de France

Les aides sociales de la Région ILE DE FRANCE auxquelles les étudiants en ergothérapies ont le droit.
La bourse régionale participe à l’égalité des chances dans l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales agréées ou autorisées par la Région. Elle constitue une aide aux étudiants dont les revenus familiaux ou personnels sont reconnus insuffisants et sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’attribution. L’accès au dossier se fait par l’intermédiaire de l’institut, après avoir rempli les documents via internet : https://fss.iledefrance.fr/fss . Elle est versée sur 1O mois :
- un premier versement de 28% du montant total de la bourse, puis 9 versements de 8 % du montant total de la bourse.
OU
- un premier versement de 36 % du montant total de la bourse, puis 8 versements de 8 % du montant total de la bourse.

[1] Les conditions pour pouvoir prétendre à la bourse

Les conditions générales à remplir pour pouvoir prétendre à la bourse régionale sont les suivantes :

- Etre inscrit dans un institut d’ergothérapie de la région Ile de France.
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de la première année de formation.
- Aucune condition d’âge n’est requise.
- Justifier d’un niveau de ressources permettant de situer la demande dans le barème
- Etre assidu aux cours et se présenter aux examens.
- Ne pas être en situation de cumul avec les autres prestations.
- Aucune condition de résidence ne peut être opposée aux élèves.


Les conditions particulières à remplir pour pouvoir prétendre à la bourse régionale sont les suivantes :

- En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse pour un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée.
- En cas d’interruption d’études pour des raisons médicales graves (hospitalisation, traitement médical lourd) une dérogation aux conditions d’assiduité pourra être demandée en vue du maintien de la bourse et à condition que l’élève ou l’étudiant(e) reprenne la formation à l’issue de cette interruption. L’élève ou l’étudiant, étudiante devra en informer au plus tôt l’établissement (sous réserve de fournir des pièces justificatives à l’appui de la demande).

[2] Les échelons de la bourse.

Il existe 6 échelons de bourses numérotés de 1 à 6, le 6ème est à hauteur de 3900€. A chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

[3] Les pièces justificatives à fournir.

Les pièces justificatives à fournir pour tous les dossiers sont les suivantes :

- Un RIB (relevé d’identité bancaire) au nom de l’étudiant
- Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou tout autre document attestant la régularité du séjour sur le territoire français.
- Une photocopie intégrale du livret de famille des parents ou de l’étudiant.
- Une photocopie du dernier avis d’imposition disponible des parents ou de l’étudiant s’il se déclare indépendant financièrement.

Les pièces justificatives à fournir selon les cas sont précisées à la suite de la demande de bourse, de votre inscription. Ces pièces sont à transmettre sous 10 jours au Conseil Régional d’Aquitaine, une fois votre inscription validée.

[4] Les critères d’attribution de la bourse.

Les critères d’attribution de cette bourse ainsi que les points qui leurs sont attribués pour un étudiant n’étant plus à la charge fiscale de ses parents sont les suivants :

- L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière = 1point de charge
- L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne = 2points de charge
- L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100 % en internat = 2points de charge
- L’étudiant a des enfants à sa charge -1x nombre d’enfants = 1point de charges x nombre d’enfants
- L’étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte = 1point de charge
- Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile de 30 à 250 km = 2points de charge
- Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile de plus de 250 km = 3points de charge

Les critères d’attribution de cette bourse ainsi que les points qui leurs sont attribués pour un étudiant à la charge fiscale de ses parents sont les suivants :

- Les parents ont des enfants à charges fiscalement étudiants dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant une bourse) = 3points de charge x nombre d’enfants.
- Les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement (excepté l’étudiant demandant une bourse) = 1point de charge x nombre d’enfants.
- Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants = 1point de charge

Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le site : https://fss.iledefrance.fr/fss