Remboursement de l'ergo en libéral : Lisez ca!!!!

Bonjour à tous,
Voici le message complet de philippe planche qui date du 1 decembre 2007 :

"Durant le mouvement de revendications de mars dernier des étudiants et collègues ergothérapeutes, j'avais interpellé le député de ma circonscription à ce sujet.

Je me permet donc de vous faire partager la réponse des services de Mme la Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports suite à la question posé par M. Louis Cosyns (parue au JO du 20 novembre 2007, pages 7317 et 7318) :

"Les fédérations d'étudiants des filières de santé, parmi lesquelles l'Union
nationale des associations d'étudiants en ergothérapie (UNAEE), ont été reçues
le 27 août 2007 par le cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports. Les personnes ont été informées de l'avancée du dossier concernant la
reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire
européen licence-master-doctorat. Par lettre du 25 juillet 2007 adressée à tous
les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants, le
ministère a précisé le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes
paramédicaux. Celui-ci consiste à saisir les inspections générales compétentes
pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en
professionnels de santé formés sur les conditions d'exercice ainsi que sur la
situation des instituts et écoles de formation. Parallèlement, les travaux
relatifs à la rénovation des diplômes, déjà initiée,
se poursuivent et font l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par
ailleurs, une mission composée de conseillers généraux des établissements de
santé a été chargée d'une analyse comparative des études paramédicales au sein
de certains pays de l'Union européenne. Cette démarche permettra de faire des
propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une
perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel.

Quant au souhait d'une partie de la profession d'obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral, une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes d'ergothérapie ne paraît pas devoir s'imposer. En effet, l'exercice libéral constitue au sein de la profession un mode d'activité tout à fait marginal qui se situe dans une fourchette de tout au plus 1,12 à 1,47 % de l'ensemble des ergothérapeutes.

C'est ainsi que l'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne aux ergothérapeutes une
mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont
réalisés dans les établissements et services sanitaires ou médico-sociaux. En
outre, les ergothérapeutes ont à intervenir auprès de personnes dont l'état de
santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. Aussi, quand bien même
les ergothérapeutes libéraux se déplacent vers l'environnement du patient et
interviennent ponctuellement dans des structures de soins (au titre de
vacations), l'exercice libéral semble quelque peu solitaire au regard de
l'activité de la majorité de leurs confrères salariés qui travaillent en équipe
de façon permanente. Dans ces conditions, l'exercice en réseau de soins
coordonné paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires
approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il
conviendrait le cas échéant d'examiner dans ce cadre les modalités de
participation de cette profession. En tout état de cause, il appartiendrait
alors à la Haute Autorité de santé de se prononcer formellement sur le sujet."

Cordialement,

Philippe PLANCHE"

voila vous pourrez retrouver toute la discussion sur ergofrancophone@yahoogroupes.fr
Nous tenions à réagir à ce sujet car il nous semble choquant de reflechir ainsi. Il est évident que si les actes d'ergothérapie étaient remboursés en libéral, le développement de ce secteur serait beaucoup plus important. De plus la sécurité socale y verrait un avantage financier (temps de séjour plus court, séance en libéral moins coûteuse qu'une hospitalisation, prévention des chutes à domicile, et bien d'autres exemples...)
A vos commentaires!!
Gildwen et Juliette

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